J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0200853A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valempoulières » (Jura) est acceptée.